A/HRC/4/33/Add.1
Page 9
Para
2.
Country
Date
26/06/20
06
Type
JUA
Mandate
TERR;
TOR;
Allegations transmitted
Government Response
“V” et “I”, citoyens algériens, ont été qualifiés de
“ terroristes internationaux soupçonnés”
(suspected international terrorists) par les
autorités britanniques, sur la base d’informations
confidentielles produites par les services de
renseignement. Ces informations n’ont été
communiquées ni aux individus en question, ni à
leurs avocats, qui ont donc été dans l’impossibilité
de les contester. Les deux individus étaient
détenus dans une prison de haute sécurité. Ces
individus ont été expulsés de Grande Bretagne
par les autorités britanniques vers l’Algérie, les 16
et 17 juin respectivement, pour cause de « danger
à la sécurité nationale » posé par ces individus au
Royaume-Uni. Les deux individus seraient
détenus dans un endroit gardé secret depuis leur
retour en Algérie, et ils n’auraient pas pu entrer en
contact avec leurs familles, en violation du droit
algérien, et ce malgré des assurances données
par le consulat algérien à Londres attestant qu’ils
n’étaient pas recherchés par la police en Algérie
et qu’ils seraient relâchés après quelques heures
passées au commissariat de police de l’aéroport
pour remplir des formalités. Ces deux individus
seraient détenus par une agence de
renseignement militaire, le Département du
Renseignement et de la Sécurité (DRS),
spécialisé dans les interrogatoires d’individus
possédant des informations liées au terrorisme.
Par une lettre datée du 10/07/06, le
Gouvernement a répondu qu’après examen de
situation et vérifications d’usage, « V » et « I »
sont libres de leurs mouvements et ont rejoint
leurs familles.