A/HRC/4/33/Add.1 Page 9 Para 2. Country Date 26/06/20 06 Type JUA Mandate TERR; TOR; Allegations transmitted Government Response “V” et “I”, citoyens algériens, ont été qualifiés de “ terroristes internationaux soupçonnés” (suspected international terrorists) par les autorités britanniques, sur la base d’informations confidentielles produites par les services de renseignement. Ces informations n’ont été communiquées ni aux individus en question, ni à leurs avocats, qui ont donc été dans l’impossibilité de les contester. Les deux individus étaient détenus dans une prison de haute sécurité. Ces individus ont été expulsés de Grande Bretagne par les autorités britanniques vers l’Algérie, les 16 et 17 juin respectivement, pour cause de « danger à la sécurité nationale » posé par ces individus au Royaume-Uni. Les deux individus seraient détenus dans un endroit gardé secret depuis leur retour en Algérie, et ils n’auraient pas pu entrer en contact avec leurs familles, en violation du droit algérien, et ce malgré des assurances données par le consulat algérien à Londres attestant qu’ils n’étaient pas recherchés par la police en Algérie et qu’ils seraient relâchés après quelques heures passées au commissariat de police de l’aéroport pour remplir des formalités. Ces deux individus seraient détenus par une agence de renseignement militaire, le Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS), spécialisé dans les interrogatoires d’individus possédant des informations liées au terrorisme. Par une lettre datée du 10/07/06, le Gouvernement a répondu qu’après examen de situation et vérifications d’usage, « V » et « I » sont libres de leurs mouvements et ont rejoint leurs familles.

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