Au vu de l’écoulement très lent des placés judiciaires en direction d’autres structures protégées, les patients réintégrant leur cadre de vie antérieur constituant une rare exception, il est urgent de prévoir de nouvelles infrastructures d’écoulement, capables d’assurer un traitement adéquat des placés judiciaires et des placés médicaux sous mandat de dépôt à moyen terme du moins. La solution à adopter doit donc répondre à la fois à des critères sécuritaires largement supérieurs à ceux du CHNP et elle doit être de nature à garantir un nombre suffisant de lits d’hospitalisation et ce du moins à moyen terme. Après de nombreux entretiens avec des spécialistes du domaine et notamment avec les responsables du CHNP, il a été constaté que seule une solution à plusieurs niveaux est envisageable tant en ce qui concerne la rapidité de sa mise en place qu’en ce qui concerne des considérations budgétaires. La solution préconisée serait celle de la mise en place d’une unité psychiatrique spéciale, suffisant à des critères de sécurité élevés, du maintien des unités BU6 et BU5 en tant qu’unités hospitalières à sécurité moyenne à faible et la création de structures protégées destinées à accueillir en aval les placés judiciaires stabilisés en vue de leur réintégration dans toute la mesure du possible dans la société. Pour les patients dans le chef desquels, une telle réintégration n’est pas envisageable en raison de leur état de santé, des structures d’hébergement et de prise en charge à très long terme doivent être prévues. Si la nécessité de la création d’une unité psychiatrique de haute sécurité ne saurait être mise en doute pour des considérations liées à l’ordre et à la sécurité publics, mais également afin de garantir la qualité des soins dans le futur, la question de sa localisation se pose, notamment d’un point de vue budgétaire. La solution actuelle, consistant en la mise en place d’une UPS au sein du CPL trouve à cet égard l’entière approbation de la Médiateure sous réserve toutefois d’observer une séparation totale entre l’UPS et l’administration pénitentiaire, voire le CPL. La Médiateure est consciente du fait que les règles internationales en matière de droits de l’homme exigent une séparation nette entre détenus, condamnés ou prévenus, et les placés judiciaires ou encore les placés médicaux, même si ceux-ci sont frappés d’un mandat de dépôt. Au vu de l’absolue nécessité de procéder aussi rapidement que possible à la mise en place d’une unité psychiatrique à haut niveau de sécurité, la Médiateure peut cependant, sous des conditions très strictes, se déclarer d’accord avec l’utilisation de l’infrastructure sécuritaire du CPL par l’UPS. Il doit cependant demeurer clair et également public que l’UPS sera régie par un acteur du domaine de la santé, en l’occurrence le CHNP, et ceci en dehors de toute emprise de l’administration pénitentiaire. La mise en place de l’UPS au sein du site du CPL ne saurait trouver l’aval de la Médiateure qu’à condition que les deux unités 21

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