Résumé du rapport thématique CNPT 2018 – 2019 10. Dans certains établissements ayant des taux de fluctuation élevés, le personnel médical ne parvient cependant pas systématiquement à procéder à un examen médical d’entrée dans un délai de 24 heures.15 D’autres établissements, notamment dans les cantons de Berne et de Soleure et qui présentent des conditions similaires procèdent néanmoins à un examen d’entrée de manière systématique. 11. En règle générale, les personnes détenues sont interrogées par le biais d’un questionnaire d’entrée notamment sur les maladies transmissibles (infection à VIH, tuberculose ou hépatites), sur leur santé psychique et sur leur éventuelle addiction à des substances. Des tests de dépistage pour le VIH et les hépatites sont parfois proposés.16 Dans certains établissements les questionnaires étaient parfois formulés de manière compliquée, ou alors ils ne comportaient que quelques questions rudimentaires.17 A noter tout particulièrement la qualité des questionnaires d’entrée dans les établissements de Champ-Dollon et du BoisMermet. À la lumière de ces constatations et au vu des normes internationales pertinentes18, la Commission recommande aux autorités d’exécution des peines de mener au minimum un entretien ou un examen par un professionnel de la santé, idéalement un examen médical dans les 24 heures suivant l’entrée dans l’établissement. Cela devrait s’appliquer tout particulièrement aux personnes n’ayant pas préalablement séjournées dans un autre établissement. a. L’entretien médical d’entrée devrait couvrir au moins les aspects suivants: Maladies infectieuses (hépatites, VIH/sida, tuberculose); des tests de dépistage du VIH et des hépatites devraient être proposés.19 b. Médication c. Addiction à des substances et traitements de substitution d. Maladies psychiques e. Suicidalité et risques d’automutilation20 En cas de besoin, l’entretien médical d’entrée doit être suivi d’un examen médical et d’un traitement approprié. Notamment dans les établissements suivants: prisons de Bâle-Campagne et prison régionale de Bienne. Notamment dans les établissements suivants: l’établissement pénitentiaire de Pöschwies, la prison de Champ-Dollon, les EPO, la prison du Bois-Mermet, établissement intercantonal de Bostadel, la Carcere penale La Stampa et l’établissement de détention avant jugement d’Olten. 17 À la prison régionale de Bienne, le questionnaire est rempli par la personne détenue elle-même, mais elle peut aussi refuser de le faire. 18 Règles Nelson Mandela, règles 7, 24, 30 et 34; Cf. Maladies transmissibles et addictions en prison Vademecum, Office fédéral de la santé publique OFSP (OFSP, Vademecum 2012), p. 12; Cf. règles pénitentiaires européennes, ch. 40.4 et 42.1; Recommandation R(93)6 of the Committee of Ministers to member States concerning prison and criminological aspects of the control of transmissible diseases including AIDS and related health problems in prison, 18 October 1993; Cf. Office fédéral de la santé publique OFSP, L’hépatite C chez les usagers de drogue, Directives avec fiches d’information spécifiques à chaque contexte, Mars 2019 (OFSP, L’hépatite C), chap. 5.6, privation de liberté; Art. 30 al. 2 let. a OEp; Cf. OFSP, Commentaire de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme, 17 octobre 2016 (OFSP, Commentaire OEp), p. 36; CPT/Inf(2001)16-part, ch. 31; Recommandation R(98)7, ch. 37; Cf. CNPT, Bericht an den Regierungsrat des Kantons Luzern betreffend den Besuch der Nationalen Kommission zur Verhütung von Folter in der Anstalt Grosshof vom 18. Februar 2011, CNPT 01/2011, ch. 54; Voir aussi CNPT, Bericht an den Regierungsrat des Kantons Nidwalden betreffend den Besuch der Nationalen Kommission zur Verhütung von Folter vom 15. Oktober 2014 im Untersuchungs- und Strafgefängnis Stans, CNPT 16/2014, ch. 22. 19 Les personnes détenues pour une longue période devraient se voir proposer des tests pour les hépatites et le VIH à plusieurs reprises. 20 L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adopté en 2011 un questionnaire pour un bilan infirmier d’entrée en détention. Questionnaire pour le personnel médical: https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/p-und-p/gefaegnisse/ gesundheitsbefragung-durch-das-pflegepersonal-bei-eintritt-in-freiheitsentzug.pdf.download.pdf (12 août 2019); L’OFSP a aussi mis au point un questionnaire pour du personnel non médical. 15 16 6