Résumé du rapport thématique CNPT 2018 – 2019 tion de la prise en charge médicale dans le canton de Soleure constitue en revanche un exemple positif en termes aux synergies.33 Du point de vue de la prévention, l’importance des établissements de détention préventive de taille réduite doit être soulignée puisqu’ils constituent souvent le premier point d’entrée. La Commission recommande aux autorités d’exécution des peines et mesures de doter l’ensemble des établissements, même de taille réduite, d’un service médical disposant d’une infrastructure adéquate et d’une dotation en personnel suffisante.34 18. Dans les grands établissements, un ou plusieurs médecins, psychiatres et psychologues sont généralement présents sur place et les services médicaux disposent la plupart du temps de quatre ou cinq professionnels de la santé. Dans les petits et moyens établissements, des médecins et psychiatres externes passent selon des horaires précis et procèdent à des consultations une ou plusieurs fois par semaine. Dans la plupart des établissements que la Commission a visités, les services médicaux disposent de leurs propres locaux, avec un équipement permettant généralement, entre autres examens, de mesurer la glycémie et la tension artérielle, de faire un ECG et des prises de sang. 33 36 34 35 37 c. Modalités et régularité de l’accès aux soins médicaux 19. Dans les grands établissements, l’accès aux services médicaux est en général demandé par écrit, via une boîte aux lettres.35 Dans les établissements de taille réduite, les personnes détenues doivent normalement soumettre une demande au personnel pénitentiaire, ce qui les place dans un rapport de dépendance et ne garantit pas la confidentialité.36 La Commission recommande aux directions de tous les établissements de veiller à ce que les personnes détenues disposent, dans la mesure du possible, d’un accès direct, confidentiel et effectif au service médical.37 20. Dans tous les établissements visités, les soins d’urgence et l’accès à des soins hospitaliers est garanti. L’accès à des spécialistes se fait en général via les médecins de l’établissement; les personnes concernées sont référées à des spécialistes externes. 21. La Commission a constaté que les soins dentaires sont dans la majorité des cas dispensés à l’extérieur et uniquement en cas d’urgence. Les personnes concernées doivent assumer elles-mêmes les coûts du traitement ou demander une garantie de prise en charge de ces coûts, ce qui entraîne souvent un long délai d’attente. La Commission recommande à la Conférence des directrices et directeurs Le service médical de l’office chargé de l’exécution de la justice, relevant du département de l’intérieur du canton de Soleure, est responsable de la prise en charge médicale pour tous les établissements du canton, à savoir l’établissement pénitentiaire de Soleure et les prisons de détention avant jugement de Soleure et d’Olten. Cf. Règles Nelson Mandela, règle 25; CPT/Inf(93)12-part, ch. 34 et 35; Cf. recommandation R(98)7, ch. 3 et 4. C’est aussi le cas pour les détenus de la prison du Bois-Mermet. Dans les prisons régionales d’Altstätten, de Bienne et de Berne, dans l’établissement pénitentiaire de Gmünden et à la prison de détention avant jugement d’Olten, l’accès au service médical se fait via le personnel d’exécution. Concrètement, dans la plupart des cas, un formulaire écrit demandant l’accès au service médical est remis au personnel d’exécution, qui le transmet ensuite au service médical. La Commission a observé un accès à très bas seuil dans l’établissement intercantonal de Bostadel. Cf. CPT, Rapport Suisse 2016, ch. 58. 9