Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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Dans l'ensemble des CRA, il apparaît ainsi qu'en 2017 ont
été comptabilisées 102 violences entre retenus, 6 violences sur les
intervenants, 48 violences sur les agents de la force publique ; en
2016, il s'agissait respectivement de 49 cas, 6 cas, 20 cas.
Lors de ses visites dans les CRA, le CGLPL note encore
l'inscription des incidents dans une main courante, informatisée
ou non. Dans ces conditions, le signalement des violences entre
les personnes dans les CRA n'est pas encore exhaustif.
Lors de sa visite de la zone d'attente de Roissy, le CGLPL
a relevé : « Le principe affiché par la direction de la police aux
frontières (DPAF) est de traiter tous les signalements de violence policière qui sont portés à sa connaissance. Cependant les
contrôleurs n'ont pas pu accéder à la liste des incidents survenus,
qui ne sont pas répertoriés dans les aérogares ni à la ZAPI 1, ni
prendre connaissance de leur nature. » Il conclut de la manière
suivante : « Les violences et les incidents doivent être répertoriés
dans chaque terminal et en ZAPI, puis faire l'objet d'une centralisation par la DPAF Roissy-Charles de Gaulle. » 2
Seule l'activité de l'IGPN renseigne sur les violences commises
par des fonctionnaires de police. Dans son rapport annuel 2017,
l'IGPN mentionne, « parmi 288 enquêtes administratives traitées,
809 manquements professionnels et déontologiques à l'encontre
d'un ou plusieurs agents » 3, dont 7 concernant le manquement
au devoir de protection de la personne interpellée, 3 le manquement au devoir de respecter la dignité de la personne, mais
aussi 11 concernant un usage disproportionné de la force et de la
contrainte. D'autres éléments statistiques sont présentés dans ce
rapport annuel.
1. La ZAPI (zone d'attente pour personnes en instance) désigne le lieu d'hébergement des personnes étrangères non admises sur le territoire.
2. CGLPL, Rapport de visite de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles
de Gaulle, juin 2018.
3. Ministère de l'intérieur, Rapport annuel d'activité de l'inspection générale de
la police nationale (IGPN) 2017, page 12.
04/11/2019 10:41:30
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