Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
86
-247-18937-3.indd 86
RECOMMANDATION 19
Les médecins exerçant dans les lieux de privation de liberté
doivent systématiquement déterminer les incapacités totales
de travail (ITT) dans les certificats de coups et blessures.
Enfin en toutes circonstances, les professionnels doivent s'attacher à rassembler et conserver tout élément utile relatif aux faits et
circonstances en recueillant le maximum d'éléments, en conservant des éléments de preuves matérielles et en préservant toutes
traces et indices.
II – La prise en compte des victimes
A – La mise à l'abri des victimes privées de liberté
La première réponse du personnel doit permettre de faire cesser l'événement violent en veillant à ne pas aggraver la situation :
accompagnement et placement de la victime dans un endroit
limitant les risques, adoption d'une attitude gestuelle, verbale et
visuelle qui évite la confrontation et permet l'apaisement.
Or, la protection des victimes – qui doit être immédiate –
peut être retardée par différents facteurs, outre ceux relatifs à
l'absence de surveillance suffisante des lieux.
La surpopulation empêche de séparer les protagonistes de
l'acte violent, victime y compris ; cela vaut en prison mais aussi
dans les établissements hospitaliers où la suroccupation laisse peu
de marges de manœuvre aux professionnels pour séparer les antagonistes. Les contrôleurs constatent aussi la présence d'enfants,
parfois âgés de moins de douze ans dans des secteurs adultes
où ils peuvent être particulièrement exposés 1, voire la présence
1. CGLPL, Les droits fondamentaux des mineurs en santé mentale, Paris, Dalloz,
2017, pp. 134-138.
04/11/2019 10:41:35
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents