l’ensemble des lieux contrôlés, en contradiction avec la décision du Conseil d’État du 18 mai qui a levé l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Les débats contradictoires et les commissions d’application des peines (CAP), à la date du 10 juin, continuaient à se tenir à distance ou par écrit, et les personnes détenues, lorsqu’elles comparaissent devant les juridictions de l’application des peines, ne le pouvaient que par visioconférence. Si les permissions de sortir ont été rétablies, elles ont néanmoins été limitées par des critères supplémentaires et restrictifs40 dérogatoires au droit commun. c) L’accès aux soins Depuis des consignes sanitaires du 19 mai, tous les arrivants sont soumis par l’USMP à un test de dépistage virologique au septième jour de leur arrivée, permettant aux personnes détenues négatives d’intégrer la détention ordinaire. Les spécialistes n’ont pas tous repris leurs interventions au sein des USMP. Les ateliers thérapeutiques sont soumis aux mêmes contraintes que le reste des activités collectives en détention. L’offre de soins est encore réduite. La note de la DAP du 6 mai41 a imposé un placement en confinement pendant quatorze jours pour les personnes détenues sortant en extraction vers une juridiction ou un hôpital, sans justification médicale et sans que les surveillants qui accompagnent ces sorties ne soient, eux, soumis au même confinement. De plus, dans une maison d’arrêt où l’encellulement est exclusivement collectif, si une personne détenue part en extraction, ce sont les deux autres occupants de la cellule qui sont aussi confinés au retour ; et si l’un des trois est à son tour extrait, le délai de confinement repart pour quatorze jours pour tous, et cela peut durer ainsi des mois. En conséquence, des personnes détenues ont refusé d’être extraites, notamment à l’hôpital, afin de ne pas être placées en quatorzaine. Le personnel pénitentiaire, craignant également ces extractions à l’hôpital par peur d’être contaminé, pouvait lui-même encourager au refus. Une association de professionnels de santé s’en est émue dès le 11 mai dans un courrier au CGLPL. Le ministère des solidarités et de la santé a indiqué dans sa note du 19 mai adressée aux USMP que les personnes extraites ou hospitalisées « ne doivent pas être soumises à un nouveau confinement pour des raisons sanitaires lors de leur retour en détention dès lors que le port du masque et le respect des autres mesures barrières ont été assurés durant le passage en milieu libre »42. La note DAP du 2 juin a mis fin à l’obligation de quatorzaine au retour d’extractions médicales. Des professionnels de santé ont signalé une augmentation, à partir de fin mai, du nombre de consultations à la suite de bagarres, alors que depuis le début du confinement, l’ambiance avait été calme. 40 Extrait de la note DAP du 2 juin 2020 : « Les avis que seront amenés à formuler les SPIP sur les demandes de permission de sortir doivent tenir compte en particulier de la situation en zone verte ou orange du lieu de la permission de sortir sollicitée ; seront notamment priorisées les demandes liées à des évènements majeurs notamment familiaux ». 41 Note relative au déconfinement et à la reprise progressive de l’activité dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire. 42 Note intitulée « Fiche établissements pénitentiaires - Organisation de la réponse sanitaire par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire avec les services pénitentiaires dans le contexte du déconfinement ». 38