1.2.3 Présentation du Mécanisme National de Prévention de la Torture Le Mécanisme National pour la Prévention de la Torture a été institué en vertu de la loi n°034/2015 du 10 septembre 2015 qui stipule en son article premier qu’il « est institué (…) un mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce Mécanisme, dont l’action est inscrite dans le domaine des droits de l’homme, est dénommé « le Mécanisme National de Prévention de la Torture » (MNP). S’agissant de la composition du MNP, l’article 5 de cette même loi, stipule qu’elle comprend un président et 12 membres choisis parmi les citoyens mauritaniens et représentant les institutions et ordres associatifs comme suit : - deux (2) membres issus de l’Ordre National des Médecins ; - deux (2) membres issus de l’Ordre National des Avocats ; - cinq (5) membres issus des organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme; - deux (2) membres, en qualité de personnalités indépendantes ; - un (1) membre issu du corps professoral universitaire. Le Président et les membres du MNP à la prestation de serment avec le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général Quant à la Structure organique et administrative du MNP elle comprend un Président, un Bureau permanent, une Assemblée Générale et un Secrétaire Général. Le Président du MNP, en exécution des orientations de l’Assemblée plénière du MNP, prend toutes les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Il exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel administratif du MNP. Il gère, anime et coordonne les activités du MNP. Il est ordonnateur du budget de celui ci. Il représente le MNP dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés et est, à ce titre, l’interlocuteur du MNP auprès 10

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents