A/HRC/7/3/Add.1 page 12 Para 4. Country Date 01/06/07 Type JUA Mandate WGAD; TOR Allegations transmitted arrêtés en même temps que M. Hammouche auraient été présentés par le département du renseignement et de la sécurité de Constantine au procureur de la république du tribunal de Bordj Bou Arreridj, qui aurait requis l’ouverture d’une information judiciaire pour « apologie du terrorisme » conformément à l’art. 87 bis 4.Ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995. Fethi Hamaddouche. Le 2 mars 2007, M. Fethi Hamaddouche ne serait pas rentré chez lui après être sorti en ville le soir. Le 5 mars 2007, des agents du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS) auraient arrêté Samir Hamaddouche, frère de Fethi, et l’auraient conduit à la caserne de Mostaganem, située dans une zone nommée « le Plateau ». Samir Hamaddouche aurait été battu par les agents du DRS. Les agents du DRS l’auraient ensuite conduit auprès de son frère Fethi (qui aurait eu le visage enflé, comme s’il avait été battu), ils lui auraient demandé de confirmer qu’il s’agissait bien de lui, et l’auraient interrogé à propos de sa famille et de ses amis. Samir Hamaddouche aurait été relâché le soir du même jour. Depuis le 5 mars 2007, la famille de Fethi Hamaddouche n’aurait plus aucun contact avec lui et n’aurait reçu aucun renseignement officiel sur le lieu de sa détention. Ils auraient reçu un appel anonyme début mai 2007. L’interlocuteur non identifié leur aurait dit que M. Hamaddouche avait été transféré à Hydra, dans la région d'Alger. La caserne militaire d’Antar est située à Hydra et celle-ci abriterait un centre de détention non déclaré. Government response