A/HRC/7/3/Add.1 page 11 Para Country Date Type Mandate Allegations transmitted du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) il lui aurait été reproché « de ne pas faire la prière dans la mosquée la plus proche de son domicile », et également « le fait qu’il portait une barbe ainsi qu’une tenue vestimentaire islamique ». Il aurait ensuite été libéré le lendemain, 21 décembre 2006. Deux jours plus tard, le 23 décembre, M. Hammouche aurait de nouveau été enlevé par les mêmes personnes circulant à bord du même véhicule toujours à la sortie de la mosquée après la dernière prière du soir. Messieurs Antar Zaibet, Fares Messahel, Walid Laggoune et Mounir Rezazga auraient également été arrêtés dans les mêmes circonstances et conduits à la caserne du DRS de Constantine où ils auraient fait l’objet de tortures et de mauvais traitements. Le 29 décembre au soir, les services de sécurité auraient avisé la famille de M. Hammouche que celui-ci « était décédé lors de sa garde à vue ». Il aurait été également déclaré à la famille que celui-ci « s’était probablement suicidé » et « qu’une autopsie avait de toute façon été pratiquée » et « qu’ils pouvaient enterrer le corps ». Le corps de la victime aurait été restitué dans la soirée à la famille. Celui-ci portait de nombreuses traces de tortures, dont une blessure au niveau de la tête ainsi que des ecchymoses au niveau des mains et des pieds, ce qui laisse penser que M. Hammouche serait décédé à la suite de tortures subies lors de sa garde à vue. Le 30 décembre, la famille aurait procédé à l’enterrement du corps sous surveillance policière. Les quatre hommes Government response jusqu’à preuve du contraire ».

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