A/HRC/13/39/Add.6
Cameroon
Suivi des recommandations du Rapporteur Spécial (Nigel Rodley) faites dans le
rapport de mission au Cameroun en mai 1999 (E/CN.4/2009/Add.2)
14.
Le 23 octobre 2009, le Rapporteur Spécial a envoyé ce rapport de suivi au
Gouvernement camerounais pour lui demander des informations et commentaires quant aux
mesures prises en application des recommandations de l’ancien Rapporteur Spécial après sa
mission de mai 1999. Il regrette de n’avoir pas reçu de réponse à ce jour et espère que le
Gouvernement du Cameroun lui fera parvenir sous peu des mises à jour. Il se tient à la
disposition du Gouvernement pour l’assister dans sa lutte contre la torture et autres mauvais
traitements.
15.
Le Rapporteur Spécial remarque avec préoccupation que le nouveau Code de
procédure pénale permet la pratique de traitements inhumains et dégradants en ne les
qualifiant pas de torture. Il est également concerné par le fait que les dispositions relatives
aux conditions de garde à vue et de détention provisoire ne sont pas respectées, tout comme
d’autres éléments de la procédure pénale. La surpopulation carcérale existe toujours et les
mesures prises par le Gouvernement pour y remédier ne semblent pas suffisantes. Le
Rapporteur Spécial encourage donc le Gouvernent à prendre davantage de mesures pour
améliorer les conditions des lieux de détention au Cameroun.
16.
Le Rapporteur Spécial note avec inquiétude que l’impunité continue à régner au sein
des forces de l’ordre et encourage le Gouvernement camerounais à réagir fermement en cas
de violation des droits humains par un membre des forces de l’ordre.
17.
Le Rapporteur Spécial note avec grande satisfaction que le Cameroun a signé
Protocole Facultatif à la Convention contre la Torture et Autres Peines ou Traitements
Cruels, Inhumains ou Dégradants (OPCAT) le15 décembre 2009, et encourage la mise en
place rapide d’un Mécanisme National de Prévention au Cameroun, qui pourra effectuer
des visites inopinées dans tous les lieux de détention.
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