A/HRC/13/39/Add.6 Cameroon Suivi des recommandations du Rapporteur Spécial (Nigel Rodley) faites dans le rapport de mission au Cameroun en mai 1999 (E/CN.4/2009/Add.2) 14. Le 23 octobre 2009, le Rapporteur Spécial a envoyé ce rapport de suivi au Gouvernement camerounais pour lui demander des informations et commentaires quant aux mesures prises en application des recommandations de l’ancien Rapporteur Spécial après sa mission de mai 1999. Il regrette de n’avoir pas reçu de réponse à ce jour et espère que le Gouvernement du Cameroun lui fera parvenir sous peu des mises à jour. Il se tient à la disposition du Gouvernement pour l’assister dans sa lutte contre la torture et autres mauvais traitements. 15. Le Rapporteur Spécial remarque avec préoccupation que le nouveau Code de procédure pénale permet la pratique de traitements inhumains et dégradants en ne les qualifiant pas de torture. Il est également concerné par le fait que les dispositions relatives aux conditions de garde à vue et de détention provisoire ne sont pas respectées, tout comme d’autres éléments de la procédure pénale. La surpopulation carcérale existe toujours et les mesures prises par le Gouvernement pour y remédier ne semblent pas suffisantes. Le Rapporteur Spécial encourage donc le Gouvernent à prendre davantage de mesures pour améliorer les conditions des lieux de détention au Cameroun. 16. Le Rapporteur Spécial note avec inquiétude que l’impunité continue à régner au sein des forces de l’ordre et encourage le Gouvernement camerounais à réagir fermement en cas de violation des droits humains par un membre des forces de l’ordre. 17. Le Rapporteur Spécial note avec grande satisfaction que le Cameroun a signé Protocole Facultatif à la Convention contre la Torture et Autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants (OPCAT) le15 décembre 2009, et encourage la mise en place rapide d’un Mécanisme National de Prévention au Cameroun, qui pourra effectuer des visites inopinées dans tous les lieux de détention. 27

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