Soins sans consentement et droits fondamentaux
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d'isolement et même les chambres d'hébergement, absence compen
sée par la mise à disposition d'un seau ou d'un urinal 1.
RAPPORT DE VISITE DU CENTRE HOSPITALIER
ALPES-ISÈRE À SAINT-EGRÈVE (2018)
« Toutes les chambres disposent de toilettes, de douche et
d'un accès à l'eau, mais dans une pièce séparée par une porte
toujours fermée (unités Lainé, 104, Rimbaud, Prévert, Fodéré,
UCAP, 101, Berlioz, Esquirol). Les patients doivent donc appeler pour se rendre aux toilettes ; plusieurs chambres disposent
d'un seau hygiénique (ou « pot de chambre ») voire d'un urinal
laissant à penser que les patients n'appellent pas pour aller aux
toilettes et utilisent le seau (unités Berlioz, Esquirol, Charmeil,
Fodéré). Un seau était encore non vidé lors du passage d'un
contrôleur en fin de matinée dans une unité. »
II – Le droit à la sécurité et à la sûreté
Les portes des chambres sont rarement équipées de verrous de
confort laissant les occupants dans la crainte d'intrusion d'autres
patients, surtout la nuit. Lorsque le placard n'est pas équipé de
serrure, ce qui est fréquent, les patients qui veulent se garantir de
vols doivent entreposer leurs biens les moins volumineux (cigarettes, valeurs, bijoux, etc.) dans le bureau des soignants.
RECOMMANDATION 42
Les portes des chambres doivent être équipées de serrures permettant au seul patient et aux soignants de les ouvrir et préservant l'occupant de toute intrusion. Les chambres doivent
être équipées de placards fermant à clef.
1. Voir CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier interdépartemental
de Clermont de l'Oise, notamment secteur de psychogériatrie, juin 2013.
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