Soins sans consentement et droits fondamentaux 38 247197248.indd 38 Section 2 L'intérêt thérapeutique et le respect de la dignité et des droits du patient pâtissent souvent de choix ou de contraintes organisationnels Le soin des patients constitue la mission première de l'hôpital. On est donc en droit d'attendre que les critères d'évaluation de son organisation priorisent l'intérêt du patient, notamment la pertinence thérapeutique des choix. L'analyse des fonctionnements des établissements lors des visites du CGLPL, des modes de leur financement, des indicateurs de leur évaluation montre pourtant la faiblesse du critère de respect de la dignité et des droits des patients dans l'appréciation de leurs performances. I – Dans les moyens alloués Dans l'hôpital général, le service de psychiatrie est souvent le parent pauvre 1 avec non seulement des bâtiments vétustes, mal entretenus contrastant avec des services de médecine ou de chirurgie modernes et rutilants, mais également avec une dilution des budgets spécifiques alloués à la psychiatrie dans le déficit hospitalier général : perte de moyens, diminution du personnel. RECOMMANDATION 6 Dans les hôpitaux généraux, le rapport financier de l'établissement doit comporter une partie sur le financement de l'activité psychiatrique explicitant notamment la dotation annuelle de fonctionnement attribuée, la part de cette dotation affectée aux services communs avec une justification en comptabilité analytique. 1.  Voir pour un exemple parmi d'autres : CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Nazaire, août 2018. 16/03/2020 10:22:24