Rétrospective
aux représentants de ces deux organisations partenaires étrangères
de se faire une idée concrète des processus appliqués en Suisse et
du déroulement des rapatriements par la voie aérienne. En soirée,
une rencontre avec la conseillère d’État Jacqueline Fehr était au
programme, en ville de Zurich.
1.3. Priorités thématiques
La CNPT a mis l’accent en 2019 sur l’accès aux soins de santé
dans les centres de détention et la qualité de ces prestations, et sur
les échanges avec des spécialistes et des interlocuteurs importants
au sein du groupe de travail qu’elle a institué en lien avec l’examen
de la prise en charge médicale dans les établissements de détention.
La Commission a mené au total 23 visites de contrôle dans des
lieux de privation de liberté. Cinq établissements avaient déjà fait
l’objet d’une visite par le passé, de sorte que la délégation a examiné outre les conditions actuelles de la prise en charge médicale,
la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment.
Globalement, la Commission constate avec satisfaction que les établissements ont largement donné suite à ses recommandations.
Une autre priorité thématique de l’année écoulée a été le
contrôle de prisons de petite taille et de prisons de district ou d’arrondissement, encore nombreuses en Suisse alémanique surtout.
La CNPT a effectué des visites dans ce type d’établissement afin d’y
examiner non seulement les conditions matérielles, le régime de
détention et la prise en charge médicale, mais aussi l’encadrement
et les procédures en matière de sanctions disciplinaires et de mesures de protection.
L’internement est un sujet qui a occupé la Commission depuis
le début de son activité. Au cours de ces dix ans, elle s’est régulièrement entretenue avec des personnes internées, ce qui l’a incitée à procéder à un relevé à l’échelle nationale de cette catégorie de détenus particulièrement vulnérables. Vu que ces personnes
sont détenues dans différents types d’établissements, décision a
Rapport d’activité CNPT 2019
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