A/HRC/7/3/Add.2
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54.
Selon les informations reçues de la part du Gouvernement, l'unité spéciale des
antigangs basée à Maroua a été créée pour lutter contre le grand banditisme connu sous
l'appellation de phénomène des «coupeurs de route ». Le Gouvernement rappelle que
cette unité est gérée par les lois de la République et les conventions internationales
auxquelles le Cameroun est partie. Elle est donc tenue de contribuer à garantir la sécurité
et assurer la liberté de circuler, tout en respectant le droit des citoyens à la vie et à ne pas
être soumis à des actes de torture.
55.
Recommandation (h): La gendarmerie et la police devraient créer des
services spéciaux chargés de procéder à des enquêtes lorsque des allégations de
torture sont formulées, et de veiller à ce que ce genre de méfaits ne soient plus
perpétrés;
56.
Selon les informations reçues de la part du Gouvernement, lorsque les
dénonciations d'actes de torture impliquant des gendarmes ou des policiers sont faites,
des investigations sont menées pour établir les responsabilités. S'agissant
particulièrement de la police, le Gouvernement affirme qu’une Division Spéciale de
Contrôle des Services a été créée par décret n° 2005/065 du 23 février 2005. D’après
l’article 1er alinéa 2 du décret, elle « est chargée:
-
d'effectuer des enquêtes civils ou administratives et des enquêtes de moralité;
de veiller à la protection du secret, l'état d'esprit, le moral, le loyalisme des
personnels de la Sûreté Nationale, des agents publics et des fonctionnaires civils
de l 'État ou des collectivités publiques;
de participer activement à la lutte contre la corruption;
de contribuer au renforcement de la discipline et au respect de l'éthique
professionnelle au sein de la Sûreté nationale;
de diligenter des enquêtes administratives et judiciaires concernant des personnels
de la Sureté nationale.
57.
Sans préjudice des attributions propres de chaque responsable de service en
matière disciplinaire, elle est chargée de la prévention et de la lutte contre toutes
exactions, tous comportements et tous actes portant atteinte à la légalité, à la tenue et à la
conduite, au devoir, à l'honneur et à la probité, commis en service, à l'occasion de service,
au sein ou en dehors de celui-ci ».
58.
Recommandation (i): D'importantes ressources devraient être consacrées à
l'amélioration des lieux de détention de manière à assurer un minimum de respect
pour l'humanité et la dignité de tous ceux que l'État prive de liberté;
59.
Selon les informations reçues de la part du Gouvernement, l’amélioration du
cadre de détention est une préoccupation constante de l’Etat. A titre d'illustration, le
Gouvernement affirme que dans le cadre du budget de l'exercice 2007, des lignes de
crédit ont été ouvertes pour un montant global de 503.565.000 francs CFA (soit environ
768.801 euros) pour l'aménagement et la réfection des prisons ci-après : Yaoundé
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